Les différents modes de rupture du contrat de travail

Description

Licenciement pour motif personnel : cadre juridique et marge de manœuvre de l’employeur

• Déterminer le motif de licenciement
• Rompre le contrat de travail pour faute
• Rompre le contrat de travail pour d’autres motifs
• Les modes de rupture alternatifs au licenciement
• Lettre de licenciement : précautions de rédaction et délais
• Coût de licenciement
• Cas particulier du licenciement des salariées protégés

Licenciement économique, plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), plan de départs volontaires

• Recours au chômage partiel : une mesure alternative au licenciement
• Mise en place préalable d’une GPEC
• Le nouveau cadre juridique du licenciement économique
• Préparer le projet de licenciement économique
• Information et consultation des représentants du personnel
• Etablir et mettre en œuvre l’ordre des licenciements
• Ce que doit contenir un « bon » plan de sauvegarde de l’emploi
• Réactivation des bassins d’emploi : comment appréhender la démarche
• Contrôle et suivi du plan de sauvegarde de l’emploi
• Contestation du plan de sauvegarde de l’emploi

Démission

• Nécessité d’une démission claire et non équivoque
• Accuser réception de la démission
• Préavis et cas de dispense
• Prise d’acte de la rupture
• Résiliation judiciaire
• Nouvelles jurisprudences

Préretraite et retraite

• Préretraite progressive
• Départ et mise à la retraite

Cas particuliers des départs négociés

• Transaction : comment la sécuriser ? Conditions de validité, portée de la transaction
• Nouvelle rupture conventionnelle du contrat : différence avec la rupture négociée et la transaction, conditions de validité, conséquences fiscales et sociales de l’accord
• Position des organismes fiscaux et sociaux : administration fiscale, sécurité sociale, assurance chômage

Gérer les litiges liés à la rupture du contrat de travail

• Anticiper les risques liés à chacune des ruptures et sécuriser ses pratiques
• Préparer et gérer un contentieux relatif à la rupture du contrat de travail
• Sécuriser une transaction : les différentes formes de transaction, la distinction entre rupture du contrat et transaction, les conditions de validité de la transaction, les risques de contentieux
• Comment articuler la transaction avec chacune des modalités de rupture du contrat de travail

Gérer un entretien de départ

• Préparer l’entretien
• Ecouter et présenter ses objectifs
• Négocier et conclure