Le droit du travail

Description

Les sources du droit du travail et son architecture

• Les normes du Droit du Travail
• Les instances de contrôle : les juridictions, l’inspection du travail
• La responsabilité du dirigeant et des responsables
• Aperçu sur les diverses formalités obligatoires

Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail

• Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d’embauche
• Connaître les formes de contrats possibles : CDI, CDD, contrats aidés
• Mettre en place des clauses de contrat en adéquation avec sa politique RH (mobilité, dédit-formation…)
• Recourir aux CDD (dont nouveau CDD à objet défini) et à l’intérim sans risque (motifs, successions de contrat…)
• Le droit du recrutement
• La période d’essai
• L’exécution d’un contrat

Gérer la relation de travail

• Durée et aménagement du temps de travail : contingent d’heures supplémentaires, conventions de forfait …
• Faire face à l’absentéisme : maladie et accident professionnel ou non, inaptitude …
• Faire face aux comportements fautifs : comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire

Gros plan sur les congés

• Périodes de référence pour l’acquisition et la prise des congés
• Période légale pour la prise du congé principal

Les sanctions et l’exercice du droit disciplinaire

• Le règlement intérieur
• Les faits, leur preuve, la vie privée du salarié, la faute et le choix de la sanction : difficultés pratiques et juridiques
• Focus sur les harcèlements moral et sexuel et les discriminations

Rupture du contrat de travail

• Démission
• Licenciement : motifs et procédure
• Rupture négociée : cas de la rupture conventionnelle du CDI
• Transaction : quelle validité ?
• Fins de carrières : départ et mise à la retraite

Se repérer dans le cadre de la représentation du personnel

• Maîtriser les rôles des instances représentatives du personnel
• Répertorier leurs moyens, droits et devoirs
• Connaître les étapes clés de l’organisation des élections

Connaître les différentes sources de contentieux

• Contentieux prud’homal
• Contentieux pénal

Relations avec l’inspection du travail