Le contrat de travail

Description

Se repérer dans la législation du droit du travail

• Rechercher l’information
• Se repérer dans le code du travail
• Se conformer à la convention collective
• Connaître la valeur du règlement intérieur, des usages dans l’entreprise

Identifier les étapes clés liées à l’embauche

• Les règles à respecter
• Les obligations respectives
• Les phases de recrutement

Rédiger le contrat à durée indéterminée en évitant tous les écueils

• Respecter les clauses obligatoires
• Rédiger avec soin les clauses de souplesse telles que : la mobilité géographique, les objectifs, la rémunération variable…
• Maîtriser les clauses sensibles telles : non-concurrence, dédit formation
• Gérer la période d’essai (dont nouvelles règles introduites par la loi de modernisation du marché du travail) avec vigilance

Contrat à durée déterminée et contrat de travail temporaire

• Cas de recours et interdictions de recours
• Durée des contrats
• Nouveau « CDD à objet défini » : pourquoi y recourir ?
• Succession des contrats : éviter la requalification
• Statut et droits du salarié
• Cas de rupture et versement de l’indemnité de précarité

Contrat de travail à temps partiel

• Définition et clauses obligatoires du contrat à temps partiel

Lister les contrats aidés existant et les utiliser à bon escient

Procédure de modification des contrats de travail

• Modification à l’initiative de l’employeur
• Modification proposée par le salarié
• Formalisme des modifications contractuelles

Rupture du contrat de travail ; les conséquences en matière d’indemnité et de préavis

• Démission
• Licenciement : en apprécier le coût, éviter les contentieux
• Départ négocié
• La mise à la retraite et le départ à la retraite