La paie : niveau 1

Description

Le bulletin de paie

• Forme, mentions obligatoires, valeur juridique
• Conventions collectives
• La dématérialisation
• Sa valeur juridique
• Les différents modes de paiement

Déterminer le salaire brut

• Primes
• Intéressement et participation – Avantages en nature – Frais professionnels
• Limite d’exonération sociale et fiscale des avantages retraite, prévoyance des cadres supérieurs
• Cas particuliers : apprentissage, contrat de professionnalisation, stagiaires…
• Eléments constitutifs du salaire
• Salaire et durée du travail : les majorations de salaires

Décompter le temps de travail et le rémunérer

• La durée du travail : les limites à respecter
• Les heures supplémentaires : contingent, majorations
• Les heures complémentaires
• Le repos compensateur
• Les heures de nuit, les heures de récupération
• Les jours fériés

Gérer les absences en paie

• Rémunérer les salariés en congés payés : calcul des droits ; indemnisation (maintien de salaire ou dixième)
• Indemniser la maladie, les absences diverses

Les éléments variables du bulletin de paie

• Heures et jours d’absence non compensés
• Date et lieu de paiement
• SMIC, minimum conventionnel, minimum garanti
• Les congés payés : règles d’acquisition et de prise de congés

Les cotisations sociales

• Les charges salariales et patronales
• L’assiette des cotisations : réduction sur les bas salaires, URSSAF, Assedic, retraite complémentaire, particularités de la CSG/CRDS
• Le mécanisme des plafonds et des tranches
• Les contrats aidés

Rupture du contrat de travail : établir le dernier bulletin de salaire

• Indemnités de préavis, de licenciement, de rupture conventionnelle, de mise ou de départ en retraite, de fin de contrat
• Reçu pour solde de tout compte
• Documents à remettre : attestation Pôle emploi, certificat de travail

Les états de fin d’année