Fiscalité d’entreprise : niveau 1

Description

Situer le contexte et l’organisation du système fiscal français

• Les sources du droit fiscal
• L’organisation de l’administration fiscale
• Les obligations déclaratives, les garanties du contribuable
• Les différents impôts
• L’autonomie du droit fiscal par rapport au droit comptable

Réglementation générale sur la TVA

• Champ d’application : opérations imposables et opérations exonérées
• Territorialité : opérations intracommunautaires, importations et exportations
• TVA exigible et TVA collectée
• Régularisation des déductions
• Déclaration de TVA
• Paiement et remboursement du crédit de TVA

Déterminer le bénéfice imposable

Conditions générales de déduction des comptes de charges et d’imposition des produits

• Immobilisations et amortissements
• Stocks et productions en cours
• Charges, produits
• Dépréciations d’immobilisations et provisions
• Impôts différés

Evaluer l’imposition du bénéfice à l’IS

• Le principe de passage du résultat comptable au résultat fiscal
• Calcul de l’IS : taux applicables, crédit d’impôt
• La gestion des déficits
• Le principe de l’intégration fiscale

Se familiariser avec les autres impôts

• La taxe professionnelle
• La taxe foncière

Partager les principes d’une bonne gestion fiscale

• Construire des dossiers opposables à l’administration
• Identifier et mettre sous contrôle les principaux risques fiscaux
• Actualités fiscales