Droit des sociétés

Description

Les fondements du droit des sociétés

• Le contrat de société
• Rôle et importance des statuts
• La personne morale, sa capacité juridique, sa responsabilité
• Le choix pour la création d’une société en fonction de: La forme, du capital, de la fiscalité, de la responsabilité
• Comparaison des différents cadres juridiques et des atouts
• Connaître les obligations légales découlant de la vie de la société

Comprendre la composition du capital social

• Actions ordinaires – actions de préférence
• Actions nominatives / actions au porteur
• Options de souscription ou d’achat d’actions
• Attribution gratuite d’actions
• Obligations : circonstances de création et divers

Acquérir les points essentiels du statut des dirigeants

• Conditions de nomination et de révocation
• Statut des dirigeants sociaux
• Responsabilités civiles et pénales
• Délégations de pouvoirs, enjeux et caractéristiques
• Répartition des pouvoirs : dirigeants/assemblées…

Appréhender les droits et les obligations des associés

• Droit à l’information et résolution des conflits
• Principe de participation aux bénéfices et aux pertes
• Responsabilité des associés face aux dettes sociales

L’organisation du pouvoir et des assemblées générales,  rôle et pouvoir des organes de gestion

• Droit à l’information des actionnaires
• Procédure concernant les conventions réglementées
• Les rôles des commissaires aux comptes
• Identifier les pouvoirs et obligations légales de l’administrateur, son droit à l’information (La limite du cumuls de mandat avec un contrat de travail, loi NRE)
• Déroulement d’une réunion de CA
• Événements engageant sa responsabilité : responsabilité individuelle ou collective, civile ou pénale ?
• Délégation de pouvoir à un administrateur
• Les autorités de marchés

Les évènements exceptionnels

• Aperçu général des opérations de restructuration
• Les cessions de parts ou d’actions
• Les causes de dissolution

Les différentes opérations et formalités à effectuer