Les recours aux CDD, intérim …

Description

Recourir au CDD ou à l’intérim

• Quels sont les possibilités de recours ?
• Interdictions de recours
• Durée et renouvellement des contrats
• Succession des contrats : les règles à respecter
• Risques de requalification en CDI

Gérer le statut des salariés en CDD ou en intérim

• Respecter les formalités d’embauche (DUE, visites médicales, l’accueil…)
• Appliquer le principe de l’égalité de traitement (notamment en terme de salaire)
• Gérer les droits à congés payés
• Souscrire aux obligations de formation (DIF, BIAF…)
• Verser ou non l’indemnité de précarité

Rédaction des contrats

• Durée du contrat : terme précis et imprécis
• Description du poste, période d’essai, rémunérations et avantages
• Droits du salarié en matière de formation, congés…
• Gérer la fin du CDD
• Embauche en CDI
• Documents à remettre
• Cas des salariés protégés

Renouvellement et succession de contrats

• Limites du renouvellement
• Clauses de renouvellement : comment la rédiger ? A quel moment ?
• Limites légales à la succession de contrats
• Gérer efficacement les différents cas de successions de contrats
• Modalités de calcul des délais de carence

Les spécificités du statut du salarié

Maîtriser les risques encourus

• Sur le plan civil : la requalification en CDI
• Sur le plan pénal

Sous-traitance

• Conditions de validité
• Risques civils et pénaux

Gérer les stages et les contrats dérogatoires