Objectif de la formation :
Se familiariser avec les règles de droit social en vue d’une gestion
immédiate et efficace du personnel
Connaître les règles pour établir, modifier et rompre un contrat de travail
Le droit social
Tarif présentiel: 1470,00 €
- Tarif distanciel : 1210,00 €
Description
Contenu du programme
Connaître les règles du droit du travail
- Code du travail
- Convention collective, accords collectifs, accords d’entreprise
Le contrat de travail
- Caractéristiques du contrat
- Les différentes formes du contrat
Le contenu des clauses du contrat
- Les clauses obligatoires et facultatives
- Le préavis
- La période d’essai
- Le délai de prévenance
- La durée du travail
- Le salaire
- La mobilité
- La suspension
- Les objectifs
- La modification du contrat
La démission du salarié
- La notion de démission
- Les limites contractuelles
- Les conséquences de la démission
La rupture du contrat de travail
- La rupture dite conventionnelle
- La rupture pour inaptitude d’origine non professionnelle
- Indemnité légale de licenciement
- Le reçu pour solde de tout compte
Le licenciement
- L’exigence d’une cause réelle et sérieuse
- La notion de motif économique
- Licenciement individuel et collectif
- La procédure
- Les mesures d’accompagnement et les obligations de l’employeur
Les autres ruptures du contrat de travail
- Le départ et la mise à la retraite
- La résolution judiciaire
- Le départ négocié
La transaction
- Les conditions de validité
- Les effets sur la rupture du contrat
- Savoir rédiger une transaction
Le pouvoir hiérarchique
- Le règlement intérieur
- Le droit disciplinaire
Maîtriser la durée du travail et les repose, la R.T.T., les congés payés
- Les durées légales et collectives du travail
- Heures supplémentaires, contingents, repos compensateurs, heures complémentaires
- Les catégories de cadres
- Les modalités de l’A.R.T.T.
- Les congés payés
Comprendre le droit de la formation
- Le Congé Individuel de Formation
- La Professionnalisation : contrats et périodes
- Le Plan de Formation
- Le DIF (hors temps de travail ou pendant ; durant le contrat ou après ; la portabilité)
- Formation et Représentants du Personnel : informations, consultations, calendrier
Participer à l’animation des relations sociales
- Les différentes missions des I.R.P.
- Les nombreuses obligations à leur égard : réunions, informations, consultations
- Les crédits d’heures de délégation
- Les autres moyens de fonctionnement : local, circulation, communications, cotisations
- Les deux fortes protections juridiques
Vers un nouveau droit social
- L’épargne salariale
- Le droit d’expression des salariés
- Les différents modes d’organisation du travail
Informations complémentaires
| Public visé | Toute personne travaillant dans le secteur des ressources humaines et du personnel |
|---|---|
| Moyen pédagogiques | Alternance de théorie et depratique. |
| Durée présentiel | 3 jours en présentiel |
| Durée en distanciel | 5 demi-journées de classes virtuelles et 2 séances de coaching de 30 mn à distance |
| Prérequis | Aucun |
| Fiche | Le droit social.pdf |
Dates formation présentiel:
- Mars : 25 au 27
- Juin : 17 au 19
- Septembre : 25 au 27
- Novembre : 13 au 15
Date de formation en distanciel :
- Nou contacter
