Objectif de la formation
Mieux connaître et comprendre les procédures en vigueur
Les régimes douaniers et les opérations de dédouanement seront
appréhendés
Pratiques douanières
Tarif présentiel: 990,00 €
- Tarif distanciel : 810,00 €
Description
L’union douanière
- Le territoire
- Libre pratique et mise à la consommation
- Le dédouanement
- Paiement des droits
- La réglementation douanière
Le tarif douanier commun
- Structure
- Classement tarifaire
- Préférences et contingents
- L’assiette des droits et des taxes
La valeur en douane
- Principes
L’origine
- Principes
- Préférences
- Justification
- Contrôles
Calculer la liquidation douanière
Contestations et règlement des litiges
- La forme
- Les instances
- Les recours
Procédures de dédouanement
- Formalités import et export
- Le DAU, la déclaration Delta et NTSI
- Les envois par poste et colis postaux
- Les procédures simplifiées
- Les procédures spéciales
Les opérations intracommunautaires
- Rédiger la déclaration d’échanges de biens
- Trouver le code TVA Intracommunautaire
- Les cas spécifiques, les opérations triangulaires
- La facturation des prestations
Régimes de transit
- Transit communautaire
- Transit commun
- Transit International Routier
- Le carnet ATA
Perfectionnement passif et échanges standards
- Formalités
- Taxation
Régime des retours
- Exportation et importation
Échantillons commerciaux
- Exportation et importation
Marchandises soumises au contrôle du commerce extérieur
- Produits contingentés à l’exportation/à l’importation
- Les licences
- Contrôle de la destination finale
Informations complémentaires
| Prix distanciel | 810 |
|---|---|
| Public visé | Personnel des services commerciaux, achats, financiers et d'approvisionnement |
| Moyen pédagogiques | Alternance de théorie et de pratique. |
| Durée présentiel | 2 jours en présentiel |
| Durée en distanciel | 3 sessions de 0,5 jour et 1 heure de coaching individuel |
| Prérequis | Aucun |
| Fiche | Pratiques douanières.pdf |
Dates formations en présentiel en 2025 :
- Janvier : 09 au 10
- Mars : 05 au 06
- Juin : 26 au 27
- Septembre : 25 au 26
- Décembre : 16 au 17
Dates formations en distanciel en 2025 :
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