Aspects juridiques et contractuels des achats

Home/Achat/douane/logistique/production/transport/Aspects juridiques et contractuels des achats

Aspects juridiques et contractuels des achats

Tarif présentiel: 1470,00 

- Tarif distanciel : 1210,00 

Objectif de la formation :

Maîtriser les règles fondamentales du droit commercial et de la

concurrence, indispensables à une bonne pratique des achats

Intégrer ces règles dans la prise de décision commerciale

Identifier les zones à risques et déjouer les pièges

 

Description

Les règles juridiques de bases du droit commercial

  • Sources du droit commercial en France, en Europe et à l’international
  • Distinguer ce qui relève du Code civil, du Code de commerce, du Code des sociétés
  • Les obligations de chacun
  • Un contrat pour quoi faire ?
  • Contrat de vente ou contrat d’achat

 

Les différents types de relations contractuelles en B to B et les risques inhérents

  • Contrat d’entreprise
  • Contrat de coopération commerciale
  • Sous-traitance
  • Co-activité
  • Rupture des relations commerciales
  • Principaux risques liés à l’externalisation

 

L’encadrement juridique du commerce en France

  • Loi Dutreil 2, loi Galland, loi Chatel, loi LME et primauté des CGV
  • Des CGV au contrat commercial
  • Hiérarchiser les clauses fondamentales pour son entreprise
  • Clauses liées à la commande, à la livraison, à la réception, au transfert de propriété, confidentialité, au produit, au paiement et aux retards de paiement, au prix et à sa révision, à la reconduction et à la fin du contrat, caution ou lettre d’intention, contentieux et aux clauses pénales
  • Autres clauses importantes
  • Pièges des CGV
  • Le droit à la concurrence

 

Les fondamentaux du commerce international

  • Deux grands systèmes juridiques
  • Commerce international : risques et précautions à prendre
  • Clauses des contrats internationaux
  • Incoterms (aperçu)
  • Moyens de paiement à l’international

 

Suivre et piloter ses contrats d’achats

La gestion des litiges

  • Anticiper les litiges et les différents cas de résiliation
  • Gérer le contentieux et les inexécutions contractuelles

Suspendre ou sortir d’un contrat (pénalités, vices cachés, force majeure …)

Informations complémentaires

Public visé

Responsable d’achats, acheteurs, juristes …

Moyen pédagogiques

Alternance de théorie et depratique.
Etudes de cas.
Exercices individuels et collectifs.
Retour d’expériences.
Mise en situation.
Jeux de rôles.
Tests.
Entraînements.
Vidéos.

Durée présentiel

3 jours en présentiel

Durée en distanciel

5 demi-journées de classes virtuelles et 2 séances de coaching de 30 mn à distance

Prérequis

Aucun

Fiche

Aspects juridiques et contractuels des achats.pdf

Date formation présentiel :
- Février : 05 au 07
- Mai : 21 au 23
- Aout : 21 au 23
- Novembre : 26 au 28

Date formation distanciel :
- Nous contacter

Cliquez içi pour télécharger la fiche PDF

Title

Pédagogie

Formation pour adultes

ACCOFOR est un réseau d’experts pédagogues qui accompagne les dirigeants, les managers et les collaborateurs dans leur formation professionnelle et leur développement. Nous offrons un service personnalisé et efficace pour vous aider à atteindre vos objectifs. Rejoignez-nous pour booster votre carrière !

Nous Contacter

10, rue des Fédérés - 78280 Guyancourt

Phone: 01 47 83 48 14

Web: Accofor

Articles récents

Go to Top