Maîtriser et suivre vos contrats informatiques

Description

Le contrat informatique pour quelle réalité ?

• La réalité opérationnelle : diversité des projets
• La recherche d’un équilibre contractuel autour des enjeux et contraintes pour éviter certains errements
• Un contexte réglementaire omniprésent et structurant

La phase précontractuelle

• L’expression des besoins/la réglementation/les normes
• Les contraintes
• La démarche PGI : ou l’analyse des écarts
• Le projet d’intégration globale : la solution informatique clé en mains
• L’externalisation : les niveaux de service attendus
• L’offre de contracter : la proposition commerciale
• L’acceptation de l’offre : expresse, tacite : le piège
• Les conditions générales : opposabilité
• La révocation de la proposition
• Distinction marchés publics/contrats privés
• Le choix du prestataire et les Pré-requis juridiques
• La négociation précontractuelle. Les avant-contrats
• Comment protéger le savoir-faire de l’entreprise

Les clauses incontournables pour verrouiller vos contrats

Limitez les risques de mise en cause liés à la gestion des droits d’auteur sur les créations informatiques

• Les infractions au droit d’auteur : la contrefaçon
• La protection et la mise à jour des bases de données

Maîtrisez les clauses incontournables des contrats informatiques

• Les clauses « objet », « conditions financières », « responsabilité », « recette », les garanties et les clauses de pénalités

Connaître les grandes catégories de contrats informatiques et leurs clauses requérant une vigilance toute particulière

• Contrats de réalisation d’un cahier des charges, d’étude, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, d’audit …
• Les clauses d’audit
• Obligation de moyens ou de résultat
• Les clauses sur la qualité de service
• Les garanties légales ou contractuelles
• Les clauses limitatives de responsabilité, pré-qualification des dommages indirects
• Les clauses de fin de contrat
• La réversibilité et la restitution des données

Vos contrats de services informatiques – licences, maintenance, ASP

Les principaux pièges des contrats d’intégration

Les contrats d’hébergement et/ou d’externalisation

Les clés de la préparation de votre négociation de contrats informatiques

Maîtriser les phases de l’exécution et du suivi du contrat

• Les bonnes pratiques du suivi de projet
• Les comités de pilotage et de direction
• Les tableaux de bord : outils pour anticiper les risques
• Gestion des obligations annexes : conseil, mise en garde, collaboration
• Les référentiels, livrables et recettes

La fin du contrat informatique

• La fin paisible : la résolution/la résiliation/l’expiration
• Les mécanismes contractuels de gestion des litiges ; le contentieux informatique : la résiliation/résolution devant le juge ; la sortie de contrat préméditée ; la transaction
• La réversibilité : le passage de relais
• La garantie, le plan, le prix de la réversibilité