Maîtriser et suivre vos contrats informatiques

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Maîtriser et suivre vos contrats informatiques

Tarif présentiel: 990,00 

- Tarif distanciel : 810,00 

Objectif de la formation

Prendre les précautions indispensables pendant la période de négociation

Structurer juridiquement son accord pour limiter les risques

Rédiger les clauses sensibles propres au contrat informatique

Assurer l’exécution et le suivi du contrat

Description

Le contrat informatique pour quelle réalité ?

  • La réalité opérationnelle : diversité des projets
  • La recherche d’un équilibre contractuel autour des enjeux et contraintes pour éviter certains errements
  • Un contexte réglementaire omniprésent et structurant

La phase précontractuelle

  • L’expression des besoins/la réglementation/les normes
  • Les contraintes
  • La démarche PGI : ou l’analyse des écarts
  • Le projet d’intégration globale : la solution informatique clé en mains
  • L’externalisation : les niveaux de service attendus
  • L’offre de contracter : la proposition commerciale
  • L’acceptation de l’offre : expresse, tacite : le piège
  • Les conditions générales : opposabilité
  • La révocation de la proposition
  • Distinction marchés publics/contrats privés
  • Le choix du prestataire et les Pré-requis juridiques
  • La négociation précontractuelle. Les avant-contrats
  • Comment protéger le savoir-faire de l’entreprise

Les clauses incontournables pour verrouiller vos contrats

Limitez les risques de mise en cause liés à la gestion des droits d’auteur sur les créations informatiques

  • Les infractions au droit d’auteur : la contrefaçon
  • La protection et la mise à jour des bases de données

Maîtrisez les clauses incontournables des contrats informatiques

  • Les clauses « objet », « conditions financières », « responsabilité », « recette », les garanties et les clauses de pénalités

Connaître les grandes catégories de contrats informatiques et leurs clauses requérant une vigilance toute particulière

  • Contrats de réalisation d’un cahier des charges, d’étude, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, d’audit …
  • Les clauses d’audit
  • Obligation de moyens ou de résultat
  • Les clauses sur la qualité de service
  • Les garanties légales ou contractuelles
  • Les clauses limitatives de responsabilité, pré-qualification des dommages indirects
  • Les clauses de fin de contrat
  • La réversibilité et la restitution des données

Vos contrats de services informatiques – licences, maintenance, ASP

Les principaux pièges des contrats d’intégration

Les contrats d’hébergement et/ou d’externalisation

Les clés de la préparation de votre négociation de contrats informatiques

Maîtriser les phases de l’exécution et du suivi du contrat

  • Les bonnes pratiques du suivi de projet
  • Les comités de pilotage et de direction
  • Les tableaux de bord : outils pour anticiper les risques
  • Gestion des obligations annexes : conseil, mise en garde, collaboration
  • Les référentiels, livrables et recettes

La fin du contrat informatique

  • La fin paisible : la résolution/la résiliation/l’expiration
  • Les mécanismes contractuels de gestion des litiges ; le contentieux informatique : la résiliation/résolution devant le juge ; la sortie de contrat préméditée ; la transaction
  • La réversibilité : le passage de relais
  • La garantie, le plan, le prix de la réversibilité

Informations complémentaires

Prix distanciel

810

Public visé

DSI, responsable achat informatique, direction financière, juriste, chef de projet …

Moyen pédagogiques

Alternance de théorie et depratique.
Exercices individuels et collectifs.
Retour d’expériences.
Echanges.
Mises en situation.
Jeux de rôles.
Entraînements.

Durée présentiel

2 jours en présentiel

Durée en distanciel

3 sessions de 0,5 jour et 1 heure de coaching individuel

Prérequis

Aucun

Fiche

Maîtriser et suivre vos contrats informatiques.pdf

Date formation présentiel:
- 24 au 25 janvier
- 28 au 29 mars
- 20 au 21 juin
- 07 au 08 octobre
- 04 au 05 décembre


Date formation distanciel:
- Nous contacter :

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Title

Pédagogie

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