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Pratiques douanières

  • Code: A184
  • Durée:  2 jours
  • Prix: 990.00 €

Objectifs:

Mieux connaître et comprendre les procédures en vigueur. Les régimes douaniers et les opérations de dédouanement seront appréhendés.

  • Public concerné:
    Personnel des servicescommerciaux, achats,financiers et d'approvisionnement
  • Dates:
    15 mars 2018 au 16 mars 2018
    28 juin 2018 au 29 juin 2018
    27 septembre 2018 au 28 septembre 2018
    06 décembre 2018 au 07 décembre 2018
  • Lieu:  Paris
  • Intervenants:
    Spécialiste dans le domaine des achats et des douanes
  • Pré-requis:
  • Technique d'animation:
    Alternance de théorie et de pratique. Entraînement pratique. Etudes de cas. Exercices individuels et collectifs. Mise en situation. Retour d’expériences.

Programme:

L'union douanière

  • Le territoire
  • Libre pratique et mise à la consommation
  • Le dédouanement
  • Paiement des droits
  • La réglementation douanière
  Le tarif douanier commun
  • Structure
  • Classement tarifaire
  • Préférences et contingents
  • L’assiette des droits et des taxes
  La valeur en douane
  • Principes
  L'origine
  • Principes
  • Préférences
  • Justification
  • Contrôles
  Calculer la liquidation douanière   Contestations et règlement des litiges
  • La forme
  • Les instances
  • Les recours
  Procédures de dédouanement
  • Formalités import et export
  • Le DAU, la déclaration Delta et NTSI
  • Les envois par poste et colis postaux
  • Les procédures simplifiées
  • Les procédures spéciales
  Les opérations intracommunautaires
  • Rédiger la déclaration d’échanges de biens
  • Trouver le code TVA Intracommunautaire
  • Les cas spécifiques, les opérations triangulaires
  • La facturation des prestations
  Régimes de transit
  • Transit communautaire
  • Transit commun
  • Transit International Routier
  • Le carnet ATA
  Perfectionnement passif et échanges standards
  • Formalités
  • Taxation
  Régime des retours
  • Exportation et importation
  Échantillons commerciaux
  • Exportation et importation
  Marchandises soumises au contrôle du commerce extérieur
  • Produits contingentés à l'exportation/à l'importation
  • Les licences
  • Contrôle de la destination finale