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Pratiques douanières
  • Code: A184
  • Durée:  2 jours
  • Prix: 990.00 €

Objectifs:

Mieux connaître et comprendre les procédures en vigueur. Les régimes douaniers et les opérations de dédouanement seront appréhendés.
  • Public concerné:
    Personnel des servicescommerciaux, achats,financiers et d'approvisionnement
  • Dates:
    27 septembre 2018 au 28 septembre 2018
    06 décembre 2018 au 07 décembre 2018
    11 mars 2019 au 12 mars 2019
    27 juin 2019 au 28 juin 2019
    26 septembre 2019 au 27 septembre 2019
  • Lieu:  Paris
  • Intervenants:
    Spécialiste dans le domaine des achats et des douanes
  • Pré-requis:
  • Technique d'animation:
    Alternance de théorie et de pratique. Entraînement pratique. Etudes de cas. Exercices individuels et collectifs. Mise en situation. Retour d’expériences.

Programme:

L'union douanière

  • Le territoire
  • Libre pratique et mise à la consommation
  • Le dédouanement
  • Paiement des droits
  • La réglementation douanière
  Le tarif douanier commun
  • Structure
  • Classement tarifaire
  • Préférences et contingents
  • L’assiette des droits et des taxes
  La valeur en douane
  • Principes
  L'origine
  • Principes
  • Préférences
  • Justification
  • Contrôles
  Calculer la liquidation douanière   Contestations et règlement des litiges
  • La forme
  • Les instances
  • Les recours
  Procédures de dédouanement
  • Formalités import et export
  • Le DAU, la déclaration Delta et NTSI
  • Les envois par poste et colis postaux
  • Les procédures simplifiées
  • Les procédures spéciales
  Les opérations intracommunautaires
  • Rédiger la déclaration d’échanges de biens
  • Trouver le code TVA Intracommunautaire
  • Les cas spécifiques, les opérations triangulaires
  • La facturation des prestations
  Régimes de transit
  • Transit communautaire
  • Transit commun
  • Transit International Routier
  • Le carnet ATA
  Perfectionnement passif et échanges standards
  • Formalités
  • Taxation
  Régime des retours
  • Exportation et importation
  Échantillons commerciaux
  • Exportation et importation
  Marchandises soumises au contrôle du commerce extérieur
  • Produits contingentés à l'exportation/à l'importation
  • Les licences
  • Contrôle de la destination finale