TVA, opérations intracommunautaires et DEB

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TVA, opérations intracommunautaires et DEB

Tarif présentiel: 990,00 

- Tarif distanciel : 810,00 

Objectif de la formation

Cerner les dispositions réglementaires de la TVA intracommunautaire et les obligations fiscales, administratives et déclaratives qui en découlent

Maîtriser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations spécifiques

Evaluer l’étendue des pouvoirs d’enquête et de contrôle des administrations fiscales et douanières

Maîtriser les règles d’assujettissement et de réalisation de la déclaration d’échanges de bien

Description

Territorialité de la TVA

  • Définition du territoire français
  • Définition du territoire de l’Union européenne
  • Lieu d’imposition
  • Relations entre la métropole et les DOM

Etudier les règles applicables aux échanges internationaux et intracommunautaire de biens

  • La notion de livraison de biens intracommunautaires
  • Les règles de territorialité
  • L’exonération des livraisons intracommunautaires de biens
  • La notion de transfert de biens
  • Les mesures de simplification
  • La notion d’acquisition intracommunautaire
  • Les échanges internationaux
  • Importation et exportation : interpréter les notions d’importateur et d’exportateur au sens de la TVA
  • Les mécanismes d’exonération et de franchise

Appliquer les règles relatives aux prestations de services intracommunautaires

  • La réforme du lieu d’imposition des prestations de services en 2010 : principe d’imposition dans le pays d’établissement du preneur ; la procédure d’autoliquidation
  • Les exceptions au principe d’imposition dans le pays du preneur : locations de moyens de transport, restauration…
  • Calcul et inscription de la TVA sur le CA3
  • Nouvelle déclaration d’échange de services

Compléter les registres obligatoires

  • Le registre des biens expédiés à titre temporaire
  • Le registre des prestataires
  • Le registre des façonniers

Le régime des transports internationaux

  • Exonérations spécifiques
  • Transport intracommunautaire de biens

Intégrer le mécanisme de l’autoliquidation et de représentation fiscale d’une société étrangère

La Déclaration d’Echanges de Biens (DEB)

  • Objet et utilisation administrative des DEB
  • Entreprises soumises à la DEB
  • Seuils d’obligation
  • Contenu de la DEB
  • Modalités de transmission des déclarations
  • Sanction des infractions constatées

Anticiper les contrôles des administrations fiscale et douanière

  • Les principaux éléments contrôlés par les administrations
  • Les conséquences d’une absence de déclaration des opérations ou d’erreurs dans l’établissement des factures
  • Les pénalités applicables et les sanctions « particulières »
  • Définir les règles régissant la prescription

Informations complémentaires

Prix distanciel

810

Public visé

Chef comptable, tout collaborateur en charge de la déclaration de TVA ou DEB

Moyen pédagogiques

Alternance de théorie et depratique.
Exercices individuels et collectifs.
Retour d’expériences.
Echanges.
Mises en situation.
Jeux de rôles.
Entraînements.

Durée présentiel

2 jours en présentiel

Durée en distanciel

3 sessions de 0,5 jour et 1 heure de coaching individuel

Prérequis

Aucun

Fiche

TVA, opérations intracommunautaires et DEB.pdf

Date formation présentiel:
- Janvier : 10 au 11
- Mars : 07 au 08
- Mai : 22 au 23
- Septembre : 12 au 13
- Novembre : 21 au 22

Date formation distanciel:
-Janvier : 10 matin, 12 matin et 15 matin
- Mars : 04 matin, 05 matin et 08 matin
- Avril : 05 après-midi, 08 après-midi et 15
- Juillet : 03 matin, 05 matin et 08
- Octobre : 07 après-midi, 09 après-midi et 11
- Décembre : 02 après-midi, 05 après-midi et 09 après-midi

Cliquez içi pour télécharger la fiche PDF

Title

Pédagogie

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