TVA, opérations intracommunautaires et DEB

Description

Territorialité de la TVA

• Définition du territoire français
• Définition du territoire de l’Union européenne
• Lieu d’imposition
• Relations entre la métropole et les DOM

Etudier les règles applicables aux échanges internationaux et intracommunautaire de biens

• La notion de livraison de biens intracommunautaires
• Les règles de territorialité
• L’exonération des livraisons intracommunautaires de biens
• La notion de transfert de biens
• Les mesures de simplification
• La notion d’acquisition intracommunautaire
• Les échanges internationaux
• Importation et exportation : interpréter les notions d’importateur et d’exportateur au sens de la TVA
• Les mécanismes d’exonération et de franchise

Appliquer les règles relatives aux prestations de services intracommunautaires

• La réforme du lieu d’imposition des prestations de services en 2010 : principe d’imposition dans le pays d’établissement du preneur ; la procédure d’autoliquidation
• Les exceptions au principe d’imposition dans le pays du preneur : locations de moyens de transport, restauration…
• Calcul et inscription de la TVA sur le CA3
• Nouvelle déclaration d’échange de services

Compléter les registres obligatoires

• Le registre des biens expédiés à titre temporaire
• Le registre des prestataires
• Le registre des façonniers

Le régime des transports internationaux

• Exonérations spécifiques
• Transport intracommunautaire de biens

Intégrer le mécanisme de l’autoliquidation et de représentation fiscale d’une société étrangère

La Déclaration d’Echanges de Biens (DEB)

• Objet et utilisation administrative des DEB
• Entreprises soumises à la DEB
• Seuils d’obligation
• Contenu de la DEB
• Modalités de transmission des déclarations
• Sanction des infractions constatées

Anticiper les contrôles des administrations fiscale et douanière

• Les principaux éléments contrôlés par les administrations
• Les conséquences d’une absence de déclaration des opérations ou d’erreurs dans l’établissement des factures
• Les pénalités applicables et les sanctions « particulières »
• Définir les règles régissant la prescription