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Le droit du travail

  • Code: A142
  • Durée:  2 jours
  • Prix: 990.00 €

Objectifs:

Différencier les sources du droit du travail. Connaître les règles essentielles liées au contrat de travail : notamment en matière de rédaction et de rupture du contrat. Connaître l'étendue du pouvoir de direction de l'employeur. Disposer d'un aperçu de l'actualité jurisprudentielle et intégrer les dernières évolutions législatives.

  • Public concerné:
    Directeur ou responsable RH, membre du service RH, juriste, administrateur du personnel ou de la paie, service recrutement, manager ...
  • Dates:
    22 mars 2021 au 23 mars 2021
    10 juin 2021 au 11 juin 2021
    23 septembre 2021 au 24 septembre 2021
    08 novembre 2021 au 09 novembre 2021
  • Lieu:  Paris
  • Intervenants:
    Spécialiste de la gestion des ressources humaines et du droit du travail
  • Pré-requis:
  • Technique d'animation:
    Alternance de théorie et de pratique. Exercices individuels et collectifs. Retour d’expériences. Echanges. Etudes de cas. Entraînements.

Programme:

Les sources du droit du travail et son architecture

  • Les normes du Droit du Travail
  • Les instances de contrôle : les juridictions, l'inspection du travail
  • La responsabilité du dirigeant et des responsables
  • Aperçu sur les diverses formalités obligatoires

Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail

  • Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d'embauche
  • Connaître les formes de contrats possibles : CDI, CDD, contrats aidés
  • Mettre en place des clauses de contrat en adéquation avec sa politique RH (mobilité, dédit-formation…)
  • Recourir aux CDD (dont nouveau CDD à objet défini) et à l'intérim sans risque (motifs, successions de contrat…)
  • Le droit du recrutement
  • La période d’essai
  • L’exécution d’un contrat

Gérer la relation de travail

  • Durée et aménagement du temps de travail : contingent d’heures supplémentaires, conventions de forfait …
  • Faire face à l’absentéisme : maladie et accident professionnel ou non, inaptitude …
  • Faire face aux comportements fautifs : comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire

Gros plan sur les congés

  • Périodes de référence pour l’acquisition et la prise des congés
  • Période légale pour la prise du congé principal

Les sanctions et l’exercice du droit disciplinaire

  • Le règlement intérieur
  • Les faits, leur preuve, la vie privée du salarié, la faute et le choix de la sanction : difficultés pratiques et juridiques
  • Focus sur les harcèlements moral et sexuel et les discriminations

Rupture du contrat de travail

  • Démission
  • Licenciement : motifs et procédure
  • Rupture négociée : cas de la rupture conventionnelle du CDI
  • Transaction : quelle validité ?
  • Fins de carrières : départ et mise à la retraite

Se repérer dans le cadre de la représentation du personnel

  • Maîtriser les rôles des instances représentatives du personnel
  • Répertorier leurs moyens, droits et devoirs
  • Connaître les étapes clés de l'organisation des élections

Connaître les différentes sources de contentieux

  • Contentieux prud’homal
  • Contentieux pénal
  • Relations avec l’inspection du travail