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Droit des sociétés

  • Code: A212
  • Durée:  2 jours
  • Prix: 1090.00 €

Objectifs:

Connaître et comprendre les différentes formes sociales : SA, SARL, EURL, SAS, SNC Maîtriser les règles encadrant les assemblées, les conseils, le capital social, le statut des dirigeants, les droits des associés et des actionnaires.

  • Public concerné:
    Cadre non-juriste, créateur d’entreprise, service client et contentieux, responsable ou directeur administratif et financier
  • Dates:
    08 mars 2021 au 09 mars 2021
    14 juin 2021 au 15 juin 2021
    16 septembre 2021 au 17 septembre 2021
  • Lieu:  Paris
  • Intervenants:
    Spécialiste en droit des sociétés
  • Pré-requis:
  • Technique d'animation:
    Alternance de théorie et de pratique. Accompagnement. Etudes de cas. Exercices. Mises en situation. Retour d’expériences. Jeux de rôles.  

Programme:

Les fondements du droit des sociétés

  • Le contrat de société
  • Rôle et importance des statuts
  • La personne morale, sa capacité juridique, sa responsabilité
  • Le choix pour la création d'une société en fonction de: La forme, du capital, de la fiscalité, de la responsabilité
  • Comparaison des différents cadres juridiques et des atouts
  • Connaître les obligations légales découlant de la vie de la société
  Comprendre la composition du capital social
  • Actions ordinaires - actions de préférence
  • Actions nominatives / actions au porteur
  • Options de souscription ou d'achat d'actions
  • Attribution gratuite d'actions
  • Obligations : circonstances de création et divers
Acquérir les points essentiels du statut des dirigeants
  • Conditions de nomination et de révocation
  • Statut des dirigeants sociaux
  • Responsabilités civiles et pénales
  • Délégations de pouvoirs, enjeux et caractéristiques
  • Répartition des pouvoirs : dirigeants/assemblées...
Appréhender les droits et les obligations des associés
  • Droit à l'information et résolution des conflits
  • Principe de participation aux bénéfices et aux pertes
  • Responsabilité des associés face aux dettes sociales
  L'organisation du pouvoir et des assemblées générales,  rôle et pouvoir des organes de gestion
  • Droit à l'information des actionnaires
  • Procédure concernant les conventions réglementées
  • Les rôles des commissaires aux comptes
  • Identifier les pouvoirs et obligations légales de l'administrateur, son droit à l'information (La limite du cumuls de mandat avec un contrat de travail, loi NRE)
  • Déroulement d'une réunion de CA
  • Événements engageant sa responsabilité : responsabilité individuelle ou collective, civile ou pénale ?
  • Délégation de pouvoir à un administrateur
  • Les autorités de marchés
  Les évènements exceptionnels
  • Aperçu général des opérations de restructuration
  • Les cessions de parts ou d’actions
  • Les causes de dissolution
  • Les différentes opérations et formalités à effectuer