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TVA, opérations intracommunautaires et DEB |
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Objectifs:Cerner les dispositions réglementaires de la TVA intracommunautaire et les obligations fiscales, administratives et déclaratives qui en découlent. Maîtriser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations spécifiques. Evaluer l’étendue des pouvoirs d’enquête et de contrôle des administrations fiscales et douanières. Maîtriser les règles d’assujettissement et de réalisation de la déclaration d’échanges de bien. |
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Programme:Territorialité de la TVA
Etudier les règles applicables aux échanges internationaux et intracommunautaire de biens
Appliquer les règles relatives aux prestations de services intracommunautaires
Compléter les registres obligatoires
Le régime des transports internationaux
Intégrer le mécanisme de l’autoliquidation et de représentation fiscale d’une société étrangèreLa Déclaration d’Echanges de Biens (DEB)
Anticiper les contrôles des administrations fiscale et douanière
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