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Fiscalité d’entreprise : niveau 1

  • Code: A122
  • Durée:  2 jours
  • Prix: 990.00 €

Objectifs:

Comprendre et maîtriser l'environnement fiscal de l'entreprise. Savoir procéder aux bons arbitrages, optimiser la fiscalité et anticiper les risques fiscaux dans l'entreprise. Connaître les principales déclarations à établir en matière fiscale. Connaître les dispositions de la dernière loi de finances.

  • Public concerné:
    Responsable des services comptables et financiers, chef comptable, comptable unique …    
  • Dates:
    15 mars 2021 au 16 mars 2021
    17 juin 2021 au 18 juin 2021
    13 septembre 2021 au 14 septembre 2021
    02 novembre 2021 au 03 novembre 2021
  • Lieu:  Paris
  • Intervenants:
    Spécialiste de la fiscalité    
  • Pré-requis:
  • Technique d'animation:
    Alternance de théorie et de pratique. Exercices individuels et collectifs. Retour d’expériences. Echanges. Etudes de cas. Entraînements.

Programme:

Situer le contexte et l’organisation du système fiscal français

  • Les sources du droit fiscal
  • L’organisation de l’administration fiscale
  • Les obligations déclaratives, les garanties du contribuable
  • Les différents impôts
  • L’autonomie du droit fiscal par rapport au droit comptable

Réglementation générale sur la TVA

  • Champ d'application : opérations imposables et opérations exonérées
  • Territorialité : opérations intracommunautaires, importations et exportations
  • TVA exigible et TVA collectée
  • Régularisation des déductions
  • Déclaration de TVA
  • Paiement et remboursement du crédit de TVA

Déterminer le bénéfice imposable

Conditions générales de déduction des comptes de charges et d'imposition des produits

  • Immobilisations et amortissements
  • Stocks et productions en cours
  • Charges, produits
  • Dépréciations d'immobilisations et provisions
  • Impôts différés

Evaluer l’imposition du bénéfice à l’IS

  • Le principe de passage du résultat comptable au résultat fiscal
  • Calcul de l’IS : taux applicables, crédit d’impôt
  • La gestion des déficits
  • Le principe de l’intégration fiscale

Se familiariser avec les autres impôts

  • La taxe professionnelle
  • La taxe foncière

Partager les principes d’une bonne gestion fiscale

  • Construire des dossiers opposables à l’administration
  • Identifier et mettre sous contrôle les principaux risques fiscaux

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