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Fiscalité d’entreprise : niveau 1

  • Code: A122
  • Durée:  2 jours
  • Prix: 990.00 €

Objectifs:

Comprendre et maîtriser l'environnement fiscal de l'entreprise. Savoir procéder aux bons arbitrages, optimiser la fiscalité et anticiper les risques fiscaux dans l'entreprise. Connaître les principales déclarations à établir en matière fiscale. Connaître les dispositions de la dernière loi de finances.

  • Public concerné:
    Responsable des services comptables et financiers, chef comptable, comptable unique …    
  • Dates:
    15 novembre 2018 au 16 novembre 2018
    07 février 2019 au 08 février 2019
    04 avril 2019 au 05 avril 2019
    13 juin 2019 au 14 juin 2019
    12 septembre 2019 au 13 septembre 2019
  • Lieu:  Paris
  • Intervenants:
    Spécialiste de la fiscalité    
  • Pré-requis:
  • Technique d'animation:
    Alternance de théorie et de pratique. Exercices individuels et collectifs. Retour d’expériences. Echanges. Etudes de cas. Entraînements.

Programme:

Situer le contexte et l’organisation du système fiscal français

  • Les sources du droit fiscal
  • L’organisation de l’administration fiscale
  • Les obligations déclaratives, les garanties du contribuable
  • Les différents impôts
  • L’autonomie du droit fiscal par rapport au droit comptable

Réglementation générale sur la TVA

  • Champ d'application : opérations imposables et opérations exonérées
  • Territorialité : opérations intracommunautaires, importations et exportations
  • TVA exigible et TVA collectée
  • Régularisation des déductions
  • Déclaration de TVA
  • Paiement et remboursement du crédit de TVA

Déterminer le bénéfice imposable

Conditions générales de déduction des comptes de charges et d'imposition des produits

  • Immobilisations et amortissements
  • Stocks et productions en cours
  • Charges, produits
  • Dépréciations d'immobilisations et provisions
  • Impôts différés

Evaluer l’imposition du bénéfice à l’IS

  • Le principe de passage du résultat comptable au résultat fiscal
  • Calcul de l’IS : taux applicables, crédit d’impôt
  • La gestion des déficits
  • Le principe de l’intégration fiscale

Se familiariser avec les autres impôts

  • La taxe professionnelle
  • La taxe foncière

Partager les principes d’une bonne gestion fiscale

  • Construire des dossiers opposables à l’administration
  • Identifier et mettre sous contrôle les principaux risques fiscaux

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