Formation des élus du comité social et économique (CSE) |
- Code: A815
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Durée:
2 jours
- Prix: 1090.00 €
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Objectifs:
- Maîtriser le rôle, le fonctionnement et les attributions du CSE
- Comprendre la répartition des rôles au sein du CSE
- Identifier les aménagements possibles de cette nouvelle instance
- Connaître les moyens dont disposent les membres du CSE pour exercer pleinement leur mandat
- Maîtriser les obligations de l'employeur
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- Public concerné:
Élus du CSE, membre du service RH souhaitant parfaire ses connaissances
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Dates:
22 novembre 2018 au 23 novembre 2018
27 mars 2019 au 28 mars 2019
03 juin 2019 au 04 juin 2019
17 octobre 2019 au 18 octobre 2019
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Lieu:
Paris
- Intervenants:
Spécialiste des instances représentatives du personnel
- Pré-requis:
Aucun
- Technique d'animation:
- Alternance de théorie et de pratique.
- Exercices individuels et collectifs.
- Retour d’expériences.
- Échanges.
- Études de cas.
- Entraînements.
- Partage de bonnes pratiques.
- Ce qu'il faut faire / ne pas faire
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Programme:
Pourquoi un tel changement ?
- Rappel sur le calendrier de la réforme
- Pourquoi une telle réforme ?
- L’objectif : un CSE à la carte avec des possibilités de négociation étendues
Identifier la place du CSE dans le dialogue social
- Situer le rôle de chaque instance représentative au sein de l’entreprise : CSE Central, CSE d’établissement, UES, CSE interentreprises, Conseil d’entreprise, représentant de proximité
- Impact des ordonnances sur les équilibres du dialogue social
- Impact de la taille de l’entreprise sur les missions et fonctions du CSE (seuil critique de 50 salariés)
- Les spécificités des entreprises de plus de 300 salariés
La composition du CSE
- Identifier les différents rôles au sein du CSE : secrétaire, trésorier, président…
- La composition du CSE : nombre de représentants titulaires et suppléants, le rôle du suppléant, règle de renouvellement et cumul des mandats
- Comment se positionne le CSE aux côtés des autres instances représentatives du personnel ? Délégué Syndical, Représentant de la Section Syndicale ou Représentant Syndical au CSE
- Les commissions obligatoires du CSE
- Que reste-t-il de votre rôle de Délégués du Personnel ?
- Fin du CHSCT : sur quels sujets allez-vous travailler ? La « nouvelle » attribution matière de santé, sécurité et conditions de travail
Le statut et la protection des membres du CSE
- Le statut du CSE et de ses membres : quelles conséquences juridiques de la reconnaissance de la personnalité civile du CSE ? Assurance et responsabilités civiles
- Les règles de protection relatives aux statuts des membres du CSE : licenciement ou autre
- Délit d'entrave : quand peut-il être caractérisé ? Quelles sanctions ?
- Respecter le secret professionnel et la confidentialité
- Les enjeux de la rédaction et de la formalisation du règlement intérieur
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