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Formation des élus du comité social et économique (CSE)

  • Code: A815
  • Durée:  2 jours
  • Prix: 1090.00 €

Objectifs:

  • Maîtriser le rôle, le fonctionnement et les attributions du CSE
  • Comprendre la répartition des rôles au sein du CSE
  • Identifier les aménagements possibles de cette nouvelle instance
  • Connaître les moyens dont disposent les membres du CSE pour exercer pleinement leur mandat
  • Maîtriser les obligations de l'employeur
 

  • Public concerné:
    Élus du CSE, membre du service RH souhaitant parfaire ses connaissances
  • Dates:
    22 novembre 2018 au 23 novembre 2018
    27 mars 2019 au 28 mars 2019
    03 juin 2019 au 04 juin 2019
    17 octobre 2019 au 18 octobre 2019
  • Lieu:  Paris
  • Intervenants:
    Spécialiste des instances représentatives du personnel
  • Pré-requis:
    Aucun
  • Technique d'animation:
    • Alternance de théorie et de pratique.
    • Exercices individuels et collectifs.
    • Retour d’expériences.
    • Échanges.
    • Études de cas.
    • Entraînements.
    • Partage de bonnes pratiques.
    • Ce qu'il faut faire / ne pas faire

Programme:

 Pourquoi un tel changement ?

  • Rappel sur le calendrier de la réforme
  • Pourquoi une telle réforme ?
  • L’objectif : un CSE à la carte avec des possibilités de négociation étendues

 Identifier la place du CSE dans le dialogue social

  • Situer le rôle de chaque instance représentative au sein de l’entreprise : CSE Central, CSE d’établissement, UES, CSE interentreprises, Conseil d’entreprise, représentant de proximité
  • Impact des ordonnances sur les équilibres du dialogue social
  • Impact de la taille de l’entreprise sur les missions et fonctions du CSE (seuil critique de 50 salariés)
  • Les spécificités des entreprises de plus de 300 salariés

 La composition du CSE

  • Identifier les différents rôles au sein du CSE : secrétaire, trésorier, président… 
  • La composition du CSE : nombre de représentants titulaires et suppléants, le rôle du suppléant, règle de renouvellement et cumul des mandats
  • Comment se positionne le CSE aux côtés des autres instances représentatives du personnel ? Délégué Syndical, Représentant de la Section Syndicale ou Représentant Syndical au CSE
  • Les commissions obligatoires du CSE
  • Que reste-t-il de votre rôle de Délégués du Personnel ?
  • Fin du CHSCT : sur quels sujets allez-vous travailler ? La « nouvelle » attribution matière de santé, sécurité et conditions de travail

 Le statut et la protection des membres du CSE

  • Le statut du CSE et de ses membres : quelles conséquences juridiques de la reconnaissance de la personnalité civile du CSE ? Assurance et responsabilités civiles
  • Les règles de protection relatives aux statuts des membres du CSE : licenciement ou autre
  • Délit d'entrave : quand peut-il être caractérisé ? Quelles sanctions ?
  • Respecter le secret professionnel et la confidentialité
  • Les enjeux de la rédaction et de la formalisation du règlement intérieur