Formation

Home / Formation

Nombre de vue: 1

Présider le CHSCT

  • Code: A143
  • Durée:  2 jours
  • Prix: 990.00 €

Objectifs:

Maîtriser le rôle, le fonctionnement et les moyens dont dispose le CHSCT et son président. Repérer et évaluer les dysfonctionnements dans l’entreprise et éventuellement dans le CHSCT. Définir une politique de prévention.  

  • Public concerné:
    Prédisent et futur président de CHSCT
  • Dates:
    13 septembre 2018 au 14 septembre 2018
    19 novembre 2018 au 20 novembre 2018
    11 mars 2019 au 12 mars 2019
    11 juin 2019 au 12 juin 2019
    12 septembre 2019 au 13 septembre 2019
  • Lieu:  Paris
  • Intervenants:
    Spécialiste du CHSCT
  • Pré-requis:
  • Technique d'animation:
    Alternance de théorie et de pratique. Exercices individuels et collectifs. Retour d’expériences. Echanges. Etudes de cas. Entraînements

Programme:

Rôle du CHSCT en matière de prévention

  • Quand intervient-il ? : danger grave et imminent, accidents et incidents
  • Les missions permanentes et occasionnelles

Cerner les moyens de fonctionnement

  • Rédiger ou formaliser le règlement intérieur
  • Fournir les moyens de fonctionnement du CHSCT : crédits d'heures, formation, moyens matériels…
  • Préparer les rapports et les bilans obligatoires (dont document unique)
  • Examiner le droit d'alerte et les conditions de recours à un expert

Animer une réunion

  • Le cadre opérationnel des réunions : ordre du jour, procès-verbal, règlement intérieur
  • Préparer une réunion
  • Conduire les débats sans risque d’erreur tactique
  • Mener les consultations : des textes à la pratique
  • Gérer la présence des intervenants extérieurs
  • Que faire en cas d’incident de séance ?

Le Président du CHSCT face à sa responsabilité juridique

  • Cerner les notions de faute inexcusable et de responsabilité de l'employeur
  • Comprendre les nouvelles obligations en termes de prévention des risques
  • Mettre en place les délégations de pouvoir et en mesurer les limites
  • Les conséquences des accidents de travail dont ceux sur le trajet

Organiser et piloter l'action du CHSCT

    • Situer la place du CHSCT parmi les autres instances représentatives
    • Maîtriser les conditions de mise en place du CHSCT
    • Bien cerner les rôles respectifs du Président, du Secrétaire et des autres membres
    • Respecter les prérogatives de chacun pour éviter le délit d'entrave
    • A quel moment informer et consulter le CHSCT ?
    • Comment cadrer les études et les enquêtes ?
    • Comment articuler efficacement les documents obligatoires : bilan annuel et registres, programme annuel, DU
  • Optimiser la démarche de prévention des risques avec le CHSCT
 

Les rapports du CHSCT

  • Avec le CE et les DP
  • Avec l’inspection du travail et le service prévention de la CRAM

Le délit d’entrave

  • Quand et comment : conséquences pratiques

Définir et mettre en place une politique de prévention

  • Comment associer le CHSCT dans cette démarche ?
  • Utiliser les réunions du CHSCT comme un outil de dynamisation de la prévention
  • Prioriser des choix en matière de prévention
  • Mettre en place un plan d'actions triennal