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Présider le CE

  • Code: A146
  • Durée:  2 jours
  • Prix: 990.00 €

Objectifs:

Distinguer le CE des autres institutions représentatives du personnel. Maîtriser le cadre réglementaire des fonctions de président. Présider, animer et contrôler le déroulement d'une réunion. Négocier l'ordre du jour, animer les débats et consulter le CE sur les thèmes obligatoires. Limiter le risque de délit d'entrave et contribuer à la qualité du dialogue social.

  • Public concerné:
    Président ou futur président de CE ou membre du service RH  
  • Dates:
    15 mars 2018 au 16 mars 2018
    28 mai 2018 au 29 mai 2018
    03 septembre 2018 au 04 septembre 2018
    06 décembre 2018 au 07 décembre 2018
  • Lieu:  Paris
  • Intervenants:
    Spécialiste des instances représentatives du personnel
  • Pré-requis:
  • Technique d'animation:
    Alternance de théorie et de pratique. Exercices individuels et collectifs. Retour d’expériences. Echanges. Etudes de cas. Entraînements.

Programme:

Situer les spécificités du CE

  • Les particularités du CE par rapport aux autres IRP
  • Les raisons d'une double mission
  • Le CE et ses périmètres d'intervention
  • Les Comités d'Etablissement, d'Entreprise et de Groupe : fonctionnement et interactions
  • Le Comité d'Entreprise Européen

Respecter les moyens du CE

  • La gestion des crédits d'heures
  • Les moyens matériels mis à disposition par l'employeur
  • Le budget de fonctionnement du CE
  • La gestion des œuvres sociales
  • Le CE et l’utilisation des NTIC

Organiser le travail du CE

  • La convocation et l'ordre du jour
  • Le procès-verbal de réunion
  • Les commissions du CE
  • Le règlement intérieur

Statut et rôle du président

  • Statut du président et de ses collaborateurs
  • Responsabilité civile du président
  • Délit d’entrave au fonctionnement du CE : limiter les risques et en évaluer les conséquences

Organiser les réunions du CE

  • Planifier les dates de réunions et convoquer
  • Fixer conjointement l'ordre du jour avec le secrétaire
  • Appliquer les règles de base du remplacement des titulaires par les suppléants
  • Gérer les délibérations, vote et avis
  • Le procès-verbal et sa diffusion : un contrôle limité du président

Animer les réunions du comité et gérer les situations d'exception

  • Prendre la parole, animer les débats et faire procéder au vote
  • Refuser d'aborder une question de dernière minute
  • Gérer les situations difficiles : refus d'avis, interruptions de séances, réunions exceptionnelles

Réussir une procédure de consultation

  • Consulter le CE : sur quels sujets, quand, comment ?
  • Etapes d'une consultation réussie
  • Calendrier des principales consultations obligatoires