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Les recours aux CDD, intérim …

  • Code: A140
  • Durée:  2 jours
  • Prix: 990.00 €

Objectifs:

Identifier les avantages et les inconvénients de chacun des contrats. Eviter tout risque de requalification ultérieure. Réduire les coûts supportés par l’entreprise. Prévenir les mises en jeu des responsabilités civiles et pénales.

  • Public concerné:
    Responsable RH, membre du service RH …
  • Dates:
    20 septembre 2018 au 21 septembre 2018
    03 décembre 2018 au 04 décembre 2018
    21 janvier 2019 au 22 janvier 2019
    21 mars 2019 au 22 mars 2019
    17 juin 2019 au 18 juin 2019
  • Lieu:  Paris
  • Intervenants:
    Spécialiste de la gestion des ressources humaines et du droit du travail
  • Pré-requis:
  • Technique d'animation:
    Alternance de théorie et de pratique. Exercices individuels et collectifs. Retour d’expériences. Echanges. Etudes de cas. Entraînements.

Programme:

Recourir au CDD ou à l'intérim

  • Quels sont les possibilités de recours ?
  • Interdictions de recours
  • Durée et renouvellement des contrats
  • Succession des contrats : les règles à respecter
  • Risques de requalification en CDI

Gérer le statut des salariés en CDD ou en intérim

  • Respecter les formalités d'embauche (DUE, visites médicales, l'accueil…)
  • Appliquer le principe de l'égalité de traitement (notamment en terme de salaire)
  • Gérer les droits à congés payés
  • Souscrire aux obligations de formation (DIF, BIAF…)
  • Verser ou non l'indemnité de précarité

Rédaction des contrats

  • Durée du contrat : terme précis et imprécis
  • Description du poste, période d’essai, rémunérations et avantages
  • Droits du salarié en matière de formation, congés...
  • Gérer la fin du CDD
  • Embauche en CDI
  • Documents à remettre
  • Cas des salariés protégés

Renouvellement et succession de contrats

  • Limites du renouvellement
  • Clauses de renouvellement : comment la rédiger ? A quel moment ?
  • Limites légales à la succession de contrats
  • Gérer efficacement les différents cas de successions de contrats
  • Modalités de calcul des délais de carence

Les spécificités du statut du salarié

Maîtriser les risques encourus

  • Sur le plan civil : la requalification en CDI
  • Sur le plan pénal

Sous-traitance

  • Conditions de validité
  • Risques civils et pénaux

 Gérer les stages et les contrats dérogatoires