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Les instances représentatives du personnel

  • Code: A151
  • Durée:  2 jours
  • Prix: 990.00 €

Objectifs:

Différencier le rôle de chaque Institution Représentative du Personnel (IRP). Valider les procédures d'élection et de désignation des IRP. Connaître les obligations relatives au fonctionnement des institutions pour éviter tout délit d'entrave. Répondre aux questions qui se posent suite à la loi sur la démocratie sociale et réforme du temps de travail du 20 août 2008. Evaluer les impacts des nouvelles règles en matière d'audience et de représentativité syndicale.  

  • Public concerné:
    Directeur ou responsable des ressources humaines, tout collaborateur en relation avec les instances représentatives du personnel
  • Dates:
    24 septembre 2018 au 25 septembre 2018
    29 novembre 2018 au 30 novembre 2018
    04 février 2019 au 05 février 2019
    04 avril 2019 au 05 avril 2019
    24 juin 2019 au 25 juin 2019
  • Lieu:  Paris
  • Intervenants:
    Spécialiste des institutions représentatives du personnel
  • Pré-requis:
  • Technique d'animation:
    Alternance de théorie et de pratique. Exercices individuels et collectifs. Retour d’expériences. Echanges. Etudes de cas. Entraînements. Mises en situation.

Programme:

 

Mettre en place les IRP

  • Déterminer le cadre de l'élection et l'effectif de référence
  • Gérer les élections des DP et du CE
  • Organiser l'élection spécifique du CHSCT
  • Savoir gérer la désignation d'un délégué syndical ou d'un représentant de section syndicale
  • Identifier les prérogatives des différentes IRP (compétences partagées, spécifiques)
  • Tableau des seuils et des cumuls

Le statut des représentants du personnel

  • Les crédits d'heures : volume, utilisation, paiement, contestation...
  • Les libertés liées au statut : déplacement, enquêtes, réunions...
  • La protection contre le licenciement
  • La non-discrimination

Maîtriser le rôle des différentes instances

  • Les délégués du personnel : quelles questions peuvent-ils poser ?
  • Quels sont leurs domaines d'intervention ?
  • Le CE : quand et sur quoi doit-il être consulté ?
  • Comment fonctionne une Délégation Unique du Personnel ?
  • Le CHSCT : informations, consultations obligatoires…
  • Les délégués syndicaux : quelles prérogatives ?
  • Identifier les thèmes en matière de négociation annuelle obligatoire

Moyens des institutions représentatives du personnel

  • Budgets, locaux, matériel, heures de délégations, formation
  • Liberté de déplacement, panneaux d'affichage, accès à l'information
  • Experts
  • Les devoirs de confidentialité, de secret
  • L'accès aux NTIC
  • Droit d’alerte et de retrait
  • Délit d’entrave

Règles de fonctionnement des institutions

  • Réunions : règles communes et règles spécifiques
  • Bureau et commissions
  • Statut et rôle du président

Gérer la relation avec les représentants du personnel

  • Les erreurs à ne pas commettre
  • Savoir réagir face à la demande d'un représentant du personnel
  • Manager un collaborateur ayant un mandat de représentant du personnel
  • Manager les équipes face aux représentants du personnel
  • Eviter le délit d'entrave et la discrimination syndicale
  • Appliquer la procédure spéciale de licenciement des salariés protégés
  • Délit d’entrave