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Les différents modes de rupture du contrat de travail

  • Code: A141
  • Durée:  3 jours
  • Prix: 1470.00 €

Objectifs:

Différencier les différents cas de rupture du contrat de travail. Assurer le suivi des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles. Sécuriser les différentes procédures de rupture du contrat de travail dont la nouvelle "rupture conventionnelle". Appréhender les risques liés à la rupture du contrat pour limiter les contentieux. Préparer et gérer ses transactions.  

  • Public concerné:
    Directeur ou responsable RH, membre du service RH, juriste …
  • Dates:
    03 septembre 2018 au 05 septembre 2018
    14 novembre 2018 au 16 novembre 2018
    04 février 2019 au 06 février 2019
    15 mai 2019 au 17 mai 2019
    02 septembre 2019 au 04 septembre 2019
  • Lieu:  Paris
  • Intervenants:
    Spécialiste de la gestion des ressources humaines et du droit du travail
  • Pré-requis:
  • Technique d'animation:
    Alternance de théorie et de pratique. Exercices individuels et collectifs. Retour d’expériences. Echanges. Etudes de cas. Entraînements.

Programme:

Licenciement pour motif personnel : cadre juridique et marge de manœuvre de l’employeur

  • Déterminer le motif de licenciement
  • Rompre le contrat de travail pour faute
  • Rompre le contrat de travail pour d’autres motifs
  • Les modes de rupture alternatifs au licenciement
  • Lettre de licenciement : précautions de rédaction et délais
  • Coût de licenciement
  • Cas particulier du licenciement des salariées protégés

Licenciement économique, plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), plan de départs volontaires

  • Recours au chômage partiel : une mesure alternative au licenciement
  • Mise en place préalable d’une GPEC
  • Le nouveau cadre juridique du licenciement économique
  • Préparer le projet de licenciement économique
  • Information et consultation des représentants du personnel
  • Etablir et mettre en œuvre l’ordre des licenciements
  • Ce que doit contenir un « bon » plan de sauvegarde de l’emploi
  • Réactivation des bassins d’emploi : comment appréhender la démarche
  • Contrôle et suivi du plan de sauvegarde de l’emploi
  • Contestation du plan de sauvegarde de l’emploi

Démission

  • Nécessité d'une démission claire et non équivoque
  • Accuser réception de la démission
  • Préavis et cas de dispense
  • Prise d'acte de la rupture
  • Résiliation judiciaire
  • Nouvelles jurisprudences

Préretraite et retraite

  • Préretraite progressive
  • Départ et mise à la retraite

Cas particuliers des départs négociés

  • Transaction : comment la sécuriser ? Conditions de validité, portée de la transaction
  • Nouvelle rupture conventionnelle du contrat : différence avec la rupture négociée et la transaction, conditions de validité, conséquences fiscales et sociales de l'accord
  • Position des organismes fiscaux et sociaux : administration fiscale, sécurité sociale, assurance chômage

Gérer les litiges liés à la rupture du contrat de travail

  • Anticiper les risques liés à chacune des ruptures et sécuriser ses pratiques
  • Préparer et gérer un contentieux relatif à la rupture du contrat de travail
  • Sécuriser une transaction : les différentes formes de transaction, la distinction entre rupture du contrat et transaction, les conditions de validité de la transaction, les risques de contentieux
  • Comment articuler la transaction avec chacune des modalités de rupture du contrat de travail

Gérer un entretien de départ

  • Préparer l’entretien
  • Ecouter et présenter ses objectifs
  • Négocier et conclure