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Le droit social

  • Code: A192
  • Durée:  3 jours
  • Prix: 1470.00 €

Objectifs:

Se familiariser avec les règles de droit social en vue d'une gestion immédiate et efficace du personnel. Connaître les règles pour établir, modifier et rompre un contrat de travail.  

  • Public concerné:
    Toute personne travaillant dans le secteur des ressources humaines et du personnel
  • Dates:
    05 février 2018 au 07 février 2018
    04 avril 2018 au 06 avril 2018
    27 juin 2018 au 29 juin 2018
    10 septembre 2018 au 12 septembre 2018
    14 novembre 2018 au 16 novembre 2018
  • Lieu:  Paris
  • Intervenants:
    Spécialiste du droit social
  • Pré-requis:
  • Technique d'animation:
    Alternance de théorie et de pratique. Exercices individuels et collectifs. Retour d’expériences. Echanges. Etudes de cas. Entraînements. Mises en situation.

Programme:

Connaître les règles du droit du travail

  • Code du travail
  • Convention collective, accords collectifs, accords d’entreprise

Le contrat de travail

  • Caractéristiques du contrat
  • Les différentes formes du contrat

Le contenu des clauses du contrat

  • Les clauses obligatoires et facultatives
  • Le préavis
  • La période d’essai
  • Le délai de prévenance
  • La durée du travail
  • Le salaire
  • La mobilité
  • La suspension
  • Les objectifs
  • La modification du contrat

La démission du salarié

  • La notion de démission
  • Les limites contractuelles
  • Les conséquences de la démission

La rupture du contrat de travail

  • La rupture dite conventionnelle
  • La rupture pour inaptitude d’origine non professionnelle
  • Indemnité légale de licenciement
  • Le reçu pour solde de tout compte

Le licenciement

  • L’exigence d’une cause réelle et sérieuse
  • La notion de motif économique
  • Licenciement individuel et collectif
  • La procédure
  • Les mesures d’accompagnement et les obligations de l’employeur

Les autres ruptures du contrat de travail

  • Le départ et la mise à la retraite
  • La résolution judiciaire
  • Le départ négocié

La transaction

  • Les conditions de validité
  • Les effets sur la rupture du contrat
  • Savoir rédiger une transaction

Le pouvoir hiérarchique

  • Le règlement intérieur
  • Le droit disciplinaire

Maîtriser la durée du travail et les repose, la R.T.T., les congés payés

  • Les durées légales et collectives du travail
  • Heures supplémentaires, contingents, repos compensateurs, heures complémentaires
  • Les catégories de cadres
  • Les modalités de l’A.R.T.T.
  • Les congés payés

Comprendre le droit de la formation

  • Le Congé Individuel de Formation
  • La Professionnalisation : contrats et périodes
  • Le Plan de Formation
  • Le DIF (hors temps de travail ou pendant ; durant le contrat ou après ; la portabilité)
  • Formation et Représentants du Personnel : informations, consultations, calendrier

Participer à l’animation des relations sociales

  • Les différentes missions des I.R.P.
  • Les nombreuses obligations à leur égard : réunions, informations, consultations
  • Les crédits d’heures de délégation
  • Les autres moyens de fonctionnement : local, circulation, communications, cotisations
  • Les deux fortes protections juridiques

Vers un nouveau droit social

  • L’épargne salariale
  • Le droit d’expression des salariés
  • Les différents modes d’organisation du travail