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Le droit du travail

  • Code: A142
  • Durée:  2 jours
  • Prix: 990.00 €

Objectifs:

Différencier les sources du droit du travail. Connaître les règles essentielles liées au contrat de travail : notamment en matière de rédaction et de rupture du contrat. Connaître l'étendue du pouvoir de direction de l'employeur. Disposer d'un aperçu de l'actualité jurisprudentielle et intégrer les dernières évolutions législatives.

  • Public concerné:
    Directeur ou responsable RH, membre du service RH, juriste, administrateur du personnel ou de la paie, service recrutement, manager ...
  • Dates:
    13 septembre 2018 au 14 septembre 2018
    03 décembre 2018 au 04 décembre 2018
    17 janvier 2019 au 18 janvier 2019
    21 mars 2019 au 22 mars 2019
    13 juin 2019 au 14 juin 2019
  • Lieu:  Paris
  • Intervenants:
    Spécialiste de la gestion des ressources humaines et du droit du travail
  • Pré-requis:
  • Technique d'animation:
    Alternance de théorie et de pratique. Exercices individuels et collectifs. Retour d’expériences. Echanges. Etudes de cas. Entraînements.

Programme:

Les sources du droit du travail et son architecture

  • Les normes du Droit du Travail
  • Les instances de contrôle : les juridictions, l'inspection du travail
  • La responsabilité du dirigeant et des responsables
  • Aperçu sur les diverses formalités obligatoires

Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail

  • Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d'embauche
  • Connaître les formes de contrats possibles : CDI, CDD, contrats aidés
  • Mettre en place des clauses de contrat en adéquation avec sa politique RH (mobilité, dédit-formation…)
  • Recourir aux CDD (dont nouveau CDD à objet défini) et à l'intérim sans risque (motifs, successions de contrat…)
  • Le droit du recrutement
  • La période d’essai
  • L’exécution d’un contrat

Gérer la relation de travail

  • Durée et aménagement du temps de travail : contingent d’heures supplémentaires, conventions de forfait …
  • Faire face à l’absentéisme : maladie et accident professionnel ou non, inaptitude …
  • Faire face aux comportements fautifs : comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire

Gros plan sur les congés

  • Périodes de référence pour l’acquisition et la prise des congés
  • Période légale pour la prise du congé principal

Les sanctions et l’exercice du droit disciplinaire

  • Le règlement intérieur
  • Les faits, leur preuve, la vie privée du salarié, la faute et le choix de la sanction : difficultés pratiques et juridiques
  • Focus sur les harcèlements moral et sexuel et les discriminations

Rupture du contrat de travail

  • Démission
  • Licenciement : motifs et procédure
  • Rupture négociée : cas de la rupture conventionnelle du CDI
  • Transaction : quelle validité ?
  • Fins de carrières : départ et mise à la retraite

Se repérer dans le cadre de la représentation du personnel

  • Maîtriser les rôles des instances représentatives du personnel
  • Répertorier leurs moyens, droits et devoirs
  • Connaître les étapes clés de l'organisation des élections

Connaître les différentes sources de contentieux

  • Contentieux prud’homal
  • Contentieux pénal
  • Relations avec l’inspection du travail