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Le contrat de travail

  • Code: A139
  • Durée:  2 jours
  • Prix: 990.00 €

Objectifs:

Maîtriser la rédaction du contrat de travail. Connaître les aides à l'embauche. Choisir le contrat adapté et le conclure en toute sécurité juridique. Éviter les contentieux prud'homaux en maîtrisant la réglementation des contrats à durée déterminée. Intégrer les dernières évolutions législatives issues de la loi de modernisation du marché du travail.

  • Public concerné:
    Responsable RH, membre du service RH, administration du personnel ou de la paie, service recrutement  
  • Dates:
    03 septembre 2018 au 04 septembre 2018
    13 décembre 2018 au 14 décembre 2018
    21 janvier 2019 au 22 janvier 2019
    14 mars 2019 au 15 mars 2019
    27 mai 2019 au 28 mai 2019
  • Lieu:  Paris
  • Intervenants:
    Spécialiste des contrats de travail
  • Pré-requis:
  • Technique d'animation:
    Alternance de théorie et de pratique. Exercices individuels et collectifs. Retour d’expériences. Echanges. Etudes de cas. Entraînements.

Programme:

Se repérer dans la législation du droit du travail

  • Rechercher l'information
  • Se repérer dans le code du travail
  • Se conformer à la convention collective
  • Connaître la valeur du règlement intérieur, des usages dans l'entreprise

Identifier les étapes clés liées à l'embauche

  • Les règles à respecter
  • Les obligations respectives
  • Les phases de recrutement

Rédiger le contrat à durée indéterminée en évitant tous les écueils

  • Respecter les clauses obligatoires
  • Rédiger avec soin les clauses de souplesse telles que : la mobilité géographique, les objectifs, la rémunération variable…
  • Maîtriser les clauses sensibles telles : non-concurrence, dédit formation
  • Gérer la période d'essai (dont nouvelles règles introduites par la loi de modernisation du marché du travail) avec vigilance

Contrat à durée déterminée et contrat de travail temporaire

  • Cas de recours et interdictions de recours
  • Durée des contrats
  • Nouveau « CDD à objet défini » : pourquoi y recourir ?
  • Succession des contrats : éviter la requalification
  • Statut et droits du salarié
  • Cas de rupture et versement de l'indemnité de précarité

Contrat de travail à temps partiel

  • Définition et clauses obligatoires du contrat à temps partiel

Lister les contrats aidés existant et les utiliser à bon escient

Procédure de modification des contrats de travail

  • Modification à l’initiative de l’employeur
  • Modification proposée par le salarié
  • Formalisme des modifications contractuelles

Rupture du contrat de travail ; les conséquences en matière d'indemnité et de préavis

  • Démission
  • Licenciement : en apprécier le coût, éviter les contentieux
  • Départ négocié
  • La mise à la retraite et le départ à la retraite