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Le CHSCT

  • Code: A152
  • Durée:  3 jours
  • Prix: 1470.00 €

Objectifs:

Maîtriser les missions et le fonctionnement du CHSCT. Se familiariser avec les outils à la disposition du CHSCT pour bien mener sa mission. Devenir acteur de la prévention.  

  • Public concerné:
    Membre du CHSCT ou du service ressources humaines ...
  • Dates:
    03 décembre 2018 au 05 décembre 2018
    13 mars 2019 au 15 mars 2019
    17 juin 2019 au 19 juin 2019
    18 septembre 2019 au 20 septembre 2019
    02 décembre 2019 au 04 décembre 2019
  • Lieu:  Paris
  • Intervenants:
    Spécialiste des institutions représentatives du personnel
  • Pré-requis:
  • Technique d'animation:
    Alternance de théorie et de pratique. Exercices individuels et collectifs. Retour d’expériences. Echanges. Etudes de cas. Entraînements. Mises en situation.

Programme:

La composition du CHSCT

  • Le champ d'application et le cadre légal de mise en place de l'instance
  • La composition légale
  • Les modes de désignation et le statut des membres du CHSCT
  • Le cadre législatif et réglementaire

Les participants externes au CHSCT

  • L'Inspection du travail, l'agent de prévention de la CRAM
  • La Médecine du travail
  • L'Ingénieur Sécurité
  • Les représentants syndicaux

Se repérer dans les textes réglementaires

Le rôle du Président et du Secrétaire

  • Les obligations de l'employeur
  • La responsabilité juridique du Président du CHSCT
  • La répartition des rôles entre Président et Secrétaire :
  • l'organisation des réunions de CHSCT (construction de l'ordre du jour, animation, rédaction des PV)
  • la mise en œuvre des actions obligatoires du CHSCT
  • la gestion des moyens d'action du CHSCT

Les missions du CHSCT

  • L'analyse des informations et du risque professionnel
  • Les consultations obligatoires, périodiques ou ponctuelles
  • Le Document Unique d'évaluation des risques et le rôle du CHSCT
  • Les visites et enquêtes spécifiques suite à un accident ou un risque grave
  • Le droit d'alerte
  • Les domaines d'intervention dans et hors entreprise
  • L'évolution des missions du CHSCT :
  • l'environnement
  • la notion de sécurité physique et morale

Les moyens et le fonctionnement du CHSCT

  • Les différents registres
  • Les informations et la communication
  • L'ordre du jour et la rédaction des procès-verbaux
  • Les réunions trimestrielles et extraordinaires
  • Les heures de délégation spécifiques
  • La formation des membres du CHSCT
  • La libre circulation et les autres moyens
  • Les visites, les études, les enquêtes
  • Le recours aux experts : les cas prévus par la loi
  • Le délit d'entrave et l'action en justice du CHSCT
  • Le régime de protection en cas de licenciement ou transfert
  • Les consultations obligatoires
  • Les recours aux experts
  • Les moyens matériels et les déplacements

Les méthodes d'identification et les catégories de risques

  • Réduire les risques et améliorer les conditions de travail par la prévention et la protection

Contribuer à la prévention et l'amélioration des conditions de travail au quotidien

  • Réaliser des inspections efficaces avec des grilles outillées
  • Participer à l'élaboration du programme de prévention
  • Doter le CHSCT d'un plan d'actions opérationnel

Enquêter après un accident du travail ou un constat de danger grave et imminent

  • Accident du travail, accident de trajet, danger grave et imminent : définir les situations et identifier leurs conséquences, les procédures d’alerte …
  • Enquêter : quand, pourquoi et comment ?
  • Analyser un accident de travail