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Le CHSCT

  • Code: A152
  • Durée:  3 jours
  • Prix: 1470.00 €

Objectifs:

Maîtriser les missions et le fonctionnement du CHSCT. Se familiariser avec les outils à la disposition du CHSCT pour bien mener sa mission. Devenir acteur de la prévention.  

  • Public concerné:
    Membre du CHSCT ou du service ressources humaines ...
  • Dates:
    14 mars 2018 au 16 mars 2018
    18 juin 2018 au 20 juin 2018
    19 septembre 2018 au 21 septembre 2018
    03 décembre 2018 au 05 décembre 2018
  • Lieu:  Paris
  • Intervenants:
    Spécialiste des institutions représentatives du personnel
  • Pré-requis:
  • Technique d'animation:
    Alternance de théorie et de pratique. Exercices individuels et collectifs. Retour d’expériences. Echanges. Etudes de cas. Entraînements. Mises en situation.

Programme:

La composition du CHSCT

  • Le champ d'application et le cadre légal de mise en place de l'instance
  • La composition légale
  • Les modes de désignation et le statut des membres du CHSCT
  • Le cadre législatif et réglementaire

Les participants externes au CHSCT

  • L'Inspection du travail, l'agent de prévention de la CRAM
  • La Médecine du travail
  • L'Ingénieur Sécurité
  • Les représentants syndicaux

Se repérer dans les textes réglementaires

Le rôle du Président et du Secrétaire

  • Les obligations de l'employeur
  • La responsabilité juridique du Président du CHSCT
  • La répartition des rôles entre Président et Secrétaire :
  • l'organisation des réunions de CHSCT (construction de l'ordre du jour, animation, rédaction des PV)
  • la mise en œuvre des actions obligatoires du CHSCT
  • la gestion des moyens d'action du CHSCT

Les missions du CHSCT

  • L'analyse des informations et du risque professionnel
  • Les consultations obligatoires, périodiques ou ponctuelles
  • Le Document Unique d'évaluation des risques et le rôle du CHSCT
  • Les visites et enquêtes spécifiques suite à un accident ou un risque grave
  • Le droit d'alerte
  • Les domaines d'intervention dans et hors entreprise
  • L'évolution des missions du CHSCT :
  • l'environnement
  • la notion de sécurité physique et morale

Les moyens et le fonctionnement du CHSCT

  • Les différents registres
  • Les informations et la communication
  • L'ordre du jour et la rédaction des procès-verbaux
  • Les réunions trimestrielles et extraordinaires
  • Les heures de délégation spécifiques
  • La formation des membres du CHSCT
  • La libre circulation et les autres moyens
  • Les visites, les études, les enquêtes
  • Le recours aux experts : les cas prévus par la loi
  • Le délit d'entrave et l'action en justice du CHSCT
  • Le régime de protection en cas de licenciement ou transfert
  • Les consultations obligatoires
  • Les recours aux experts
  • Les moyens matériels et les déplacements

Les méthodes d'identification et les catégories de risques

  • Réduire les risques et améliorer les conditions de travail par la prévention et la protection

Contribuer à la prévention et l'amélioration des conditions de travail au quotidien

  • Réaliser des inspections efficaces avec des grilles outillées
  • Participer à l'élaboration du programme de prévention
  • Doter le CHSCT d'un plan d'actions opérationnel

Enquêter après un accident du travail ou un constat de danger grave et imminent

  • Accident du travail, accident de trajet, danger grave et imminent : définir les situations et identifier leurs conséquences, les procédures d’alerte …
  • Enquêter : quand, pourquoi et comment ?
  • Analyser un accident de travail