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Droit des sociétés

  • Code: A212
  • Durée:  2 jours
  • Prix: 1090.00 €

Objectifs:

Connaître et comprendre les différentes formes sociales : SA, SARL, EURL, SAS, SNC Maîtriser les règles encadrant les assemblées, les conseils, le capital social, le statut des dirigeants, les droits des associés et des actionnaires.

  • Public concerné:
    Cadre non-juriste, créateur d’entreprise, service client et contentieux, responsable ou directeur administratif et financier
  • Dates:
    11 janvier 2018 au 12 janvier 2018
    19 mars 2018 au 20 mars 2018
    14 juin 2018 au 15 juin 2018
    17 septembre 2018 au 18 septembre 2018
    15 novembre 2018 au 16 novembre 2018
  • Lieu:  Paris
  • Intervenants:
    Spécialiste en droit des sociétés
  • Pré-requis:
  • Technique d'animation:
    Alternance de théorie et de pratique. Accompagnement. Etudes de cas. Exercices. Mises en situation. Retour d’expériences. Jeux de rôles.  

Programme:

Les fondements du droit des sociétés

  • Le contrat de société
  • Rôle et importance des statuts
  • La personne morale, sa capacité juridique, sa responsabilité
  • Le choix pour la création d'une société en fonction de: La forme, du capital, de la fiscalité, de la responsabilité
  • Comparaison des différents cadres juridiques et des atouts
  • Connaître les obligations légales découlant de la vie de la société
  Comprendre la composition du capital social
  • Actions ordinaires - actions de préférence
  • Actions nominatives / actions au porteur
  • Options de souscription ou d'achat d'actions
  • Attribution gratuite d'actions
  • Obligations : circonstances de création et divers
Acquérir les points essentiels du statut des dirigeants
  • Conditions de nomination et de révocation
  • Statut des dirigeants sociaux
  • Responsabilités civiles et pénales
  • Délégations de pouvoirs, enjeux et caractéristiques
  • Répartition des pouvoirs : dirigeants/assemblées...
Appréhender les droits et les obligations des associés
  • Droit à l'information et résolution des conflits
  • Principe de participation aux bénéfices et aux pertes
  • Responsabilité des associés face aux dettes sociales
  L'organisation du pouvoir et des assemblées générales,  rôle et pouvoir des organes de gestion
  • Droit à l'information des actionnaires
  • Procédure concernant les conventions réglementées
  • Les rôles des commissaires aux comptes
  • Identifier les pouvoirs et obligations légales de l'administrateur, son droit à l'information (La limite du cumuls de mandat avec un contrat de travail, loi NRE)
  • Déroulement d'une réunion de CA
  • Événements engageant sa responsabilité : responsabilité individuelle ou collective, civile ou pénale ?
  • Délégation de pouvoir à un administrateur
  • Les autorités de marchés
  Les évènements exceptionnels
  • Aperçu général des opérations de restructuration
  • Les cessions de parts ou d’actions
  • Les causes de dissolution
  • Les différentes opérations et formalités à effectuer