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Maîtriser et suivre vos contrats informatiques

  • Code: A138
  • Durée:  2 jours
  • Prix: 990.00 €

Objectifs:

Prendre les précautions indispensables pendant la période de négociation. Structurer juridiquement son accord pour limiter les risques. Rédiger les clauses sensibles propres au contrat informatique. Assurer l’exécution et le suivi du contrat.  

  • Public concerné:
    DSI, responsable achat informatique, direction financière, juriste, chef de projet ...  
  • Dates:
    04 octobre 2018 au 05 octobre 2018
    22 novembre 2018 au 23 novembre 2018
    11 mars 2019 au 12 mars 2019
    13 juin 2019 au 14 juin 2019
    03 octobre 2019 au 04 octobre 2019
  • Lieu:  Paris
  • Intervenants:
    Spécialiste de en gouvernance de système d’information et en gestion de projet
  • Pré-requis:
  • Technique d'animation:
    Alternance de théorie et de pratique. Exercices individuels et collectifs. Retour d’expériences. Echanges. Etudes de cas. Entraînements. Mises en situation.

Programme:

Le contrat informatique pour quelle réalité ?

  • La réalité opérationnelle : diversité des projets
  • La recherche d'un équilibre contractuel autour des enjeux et contraintes pour éviter certains errements
  • Un contexte réglementaire omniprésent et structurant

La phase précontractuelle

  • L'expression des besoins/la réglementation/les normes
  • Les contraintes
  • La démarche PGI : ou l'analyse des écarts
  • Le projet d'intégration globale : la solution informatique clé en mains
  • L'externalisation : les niveaux de service attendus
  • L'offre de contracter : la proposition commerciale
  • L'acceptation de l'offre : expresse, tacite : le piège
  • Les conditions générales : opposabilité
  • La révocation de la proposition
  • Distinction marchés publics/contrats privés
  • Le choix du prestataire et les pré-requis juridiques
  • La négociation précontractuelle. Les avant-contrats
  • Comment protéger le savoir-faire de l'entreprise

Les clauses incontournables pour verrouiller vos contrats

Limitez les risques de mise en cause liés à la gestion des droits d’auteur sur les créations informatiques

  • Les infractions au droit d’auteur : la contrefaçon
  • La protection et la mise à jour des bases de données

Maîtrisez les clauses incontournables des contrats informatiques

  • Les clauses « objet », « conditions financières », « responsabilité », « recette », les garanties et les clauses de pénalités

Connaître les grandes catégories de contrats informatiques et leurs clauses requérant une vigilance toute particulière

  • Contrats de réalisation d’un cahier des charges, d’étude, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, d’audit …
  • Les clauses d’audit
  • Obligation de moyens ou de résultat
  • Les clauses sur la qualité de service
  • Les garanties légales ou contractuelles
  • Les clauses limitatives de responsabilité, pré-qualification des dommages indirects
  • Les clauses de fin de contrat
  • La réversibilité et la restitution des données

Vos contrats de services informatiques – licences, maintenance, ASP

Les principaux pièges des contrats d’intégration

Les contrats d’hébergement et/ou d’externalisation

Les clés de la préparation de votre négociation de contrats informatiques

Maîtriser les phases de l’exécution et du suivi du contrat

  • Les bonnes pratiques du suivi de projet
  • Les comités de pilotage et de direction
  • Les tableaux de bord : outils pour anticiper les risques
  • Gestion des obligations annexes : conseil, mise en garde, collaboration
  • Les référentiels, livrables et recettes

La fin du contrat informatique

  • La fin paisible : la résolution/la résiliation/l'expiration
  • Les mécanismes contractuels de gestion des litiges ; le contentieux informatique : la résiliation/résolution devant le juge ; la sortie de contrat préméditée ; la transaction
  • La réversibilité : le passage de relais
  • La garantie, le plan, le prix de la réversibilité